CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 380 résultats pour « moyen tiré de la décision de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01275_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le requérant reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05146_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour serait insuffisamment motivée et de ce qu'elle serait entachée d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04027_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 6 à 11 que le moyen tiré de l'illégalité de la décision faisant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 13.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00871_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Toutefois, ce moyen n'était pas soulevé en première instance et l'irrégularité invoquée ne peut donc qu'être écartée. En tout état de cause, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02593_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En premier lieu, les moyens tirés de l'erreur de fait et de ce que les termes de la décision contestée révéleraient le défaut d'examen sérieux de la situation du requérant, déjà soulevés en première instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00999_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, les juges de première instance ont relevé que si l'état de santé du requérant, atteint d'une hépatite B chronique, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01655_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il soutient que : le jugement contesté n’est pas suffisamment motivé en ce qu’il aurait omis de répondre à un moyen soulevé en première instance ; les premiers juges ont commis une erreur de droit en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02972_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

soulevés en première instance par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elles soutiennent qu'aucun des moyens n'est fondé et se réfèrent en outre aux moyens de défense qu'elles avaient soulevés en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02579_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A entend soutenir que les premiers juges ne pouvaient écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées en se fondant sur l'arrêté du 1er mars 2021 portant délégation de signature

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04513_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision méconnaîtrait son droit à être entendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05386_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01365_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00742_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04641_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le premier juge au point 14 du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00388_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B, le tribunal, a répondu à tous les moyens soulevés devant lui, y compris, au point 2, au moyen tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour serait entachée d'une insuffisance de motivation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01894_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En premier lieu, Mme A B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05027_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 6. En premier lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 4. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02459_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés et renvoient à leurs écritures de première instance s'agissant des autres moyens articulés à l'encontre de la décision d'autorisation.

Source officielle

Page 24 sur 2019

← PrécédentSuivant →