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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01275_20231005
5 octobre 2023
Le requérant reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05146_20230328
28 mars 2023
B reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour serait insuffisamment motivée et de ce qu'elle serait entachée d'un
Juge des référés
ORCA_25PA04027_20250925
25 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 6 à 11 que le moyen tiré de l'illégalité de la décision faisant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 13.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00871_20220912
12 septembre 2022
Toutefois, ce moyen n'était pas soulevé en première instance et l'irrégularité invoquée ne peut donc qu'être écartée. En tout état de cause, si M.
ORCA_21VE02593_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, les moyens tirés de l'erreur de fait et de ce que les termes de la décision contestée révéleraient le défaut d'examen sérieux de la situation du requérant, déjà soulevés en première instance
ORCA_23PA00999_20230526
26 mai 2023
En premier lieu, les juges de première instance ont relevé que si l'état de santé du requérant, atteint d'une hépatite B chronique, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible
ORCA_25MA01655_20251210
10 décembre 2025
Il soutient que : le jugement contesté n’est pas suffisamment motivé en ce qu’il aurait omis de répondre à un moyen soulevé en première instance ; les premiers juges ont commis une erreur de droit en
5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
soulevés en première instance par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
Elles soutiennent qu'aucun des moyens n'est fondé et se réfèrent en outre aux moyens de défense qu'elles avaient soulevés en première instance.
ORCA_22VE02579_20240523
23 mai 2024
A entend soutenir que les premiers juges ne pouvaient écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées en se fondant sur l'arrêté du 1er mars 2021 portant délégation de signature
ORCA_22PA04513_20230106
6 janvier 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision méconnaîtrait son droit à être entendu
ORCA_22PA05386_20230227
27 février 2023
au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
ORCA_22VE01365_20220901
1 septembre 2022
En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels M.
ORCA_22VE00742_20230418
18 avril 2023
au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens
ORCA_24PA04641_20241224
24 décembre 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le premier juge au point 14 du jugement.
ORCA_22PA00388_20220615
15 juin 2022
B, le tribunal, a répondu à tous les moyens soulevés devant lui, y compris, au point 2, au moyen tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour serait entachée d'une insuffisance de motivation
ORCA_24PA01894_20240712
12 juillet 2024
En premier lieu, Mme A B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées
ORCA_24PA05027_20250123
23 janvier 2025
Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 6. En premier lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 4. 7.
ORCA_23MA02459_20240424
24 avril 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
Ils soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés et renvoient à leurs écritures de première instance s'agissant des autres moyens articulés à l'encontre de la décision d'autorisation.
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