Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer ou d’une insuffisance de motivation relative au moyen tiré de l’absence de réponse à sa demande de titre de séjour sur

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer dès lors que les premiers juges n'ont pas statué sur le moyen tiré de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ;

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une omission à statuer en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de l'erreur de fait ; S'agissant des décisions prises dans

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, ou entaché à tout le moins d'une omission à statuer ; - les premiers juges ont commis des erreurs de droit ; - l'arrêté attaqué

Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté. 5.

Par ailleurs, le tribunal n'étant pas tenu de se prononcer sur la régularité de sa propre procédure, l'omission à statuer invoquée à ce titre est infondée.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'omissions à statuer, dès lors que le tribunal n'a pas statué sur le caractère disproportionné de l'arrêté attaqué et sur sa situation personnelle actuelle

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle n'est pas tardive ; - le jugement attaqué est irrégulier car insuffisamment motivé ; - il est entaché d'omissions à statuer et d'une

B soutient que le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation et d'omissions à statuer.

A correspondant aux omissions de recettes sont irrecevables, faute d'être assorties de moyen ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer ; - il est entaché d’une erreur de droit ; - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le

Dès lors, il n'y a pas lieu, à concurrence de ces montants, de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL Royez Musik tendant à la décharge de ces rappels.

Il soutient que les moyens invoqués par la société V.L. ne sont pas fondés.

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une omission à statuer ; S'agissant de l'arrêté contesté : - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît le principe de

Par suite, le moyen tiré de sa motivation insuffisante doit être écarté. Contrairement à ce que soutient M.

de la demande n’étaient ni imprécis ni infondés ; - l’instruction n’était pas close lorsque l’ordonnance a été prise ; - il n’a pas été statué sur le moyen tiré du défaut d’examen de la situation.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur les conclusions aux fins de communication de l'avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et des pièces sur