Par un jugement n° 2307826 du 20 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

D a saisi le tribunal administratif de la Guyane d'une demande de condamnation du CHOG et du CHAR à lui verser une indemnité d'un montant de 171 027,84 euros en réparation des préjudices subis.

La présidente de la Cour a désigné M.

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Le présent arrêt, par lequel la cour fait droit aux conclusions à fin d’annulation présentées par M.

C après saisine de la commission du titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par une ordonnance n° 2218171 du 6 décembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103260 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

le tribunal dès l'expiration de ce délai. / L'administration peut soumettre d'office au tribunal la réclamation présentée par un contribuable.

leur compétence territoriale respective, chacun des deux présidents intéressés saisit le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance

A fait appel devant la présente Cour du jugement du 5 avril 2023 par lequel le pôle famille, statuant en chambre du conseil, du tribunal judiciaire de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours le 20 décembre

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Racing Club de Lens devant le Tribunal administratif de Paris.

Après avoir vainement mis en demeure la commune, le 25 mai 2016, de lui régler ladite somme et avoir en conséquence saisi, le 6 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre qui par une

Par une ordonnance n° 1914318 du 4 avril 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de leur désistement d'instance.

Elle entre ainsi dans les exceptions prévues au 1°) du III de l'article R. 4125-1 du code de la défense qui dispensent de la présentation préalable à la saisine du juge d'un recours administratif devant

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Par une ordonnance n° 2401756 du 30 octobre 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.