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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA00223_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Guessan déclare se désister purement et simplement tant de l’instance que de l’action qu’il a engagée. La présidente de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01090_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 14 août 2025, la société Pacific Mobile Telecom déclare se désister purement et simplement de l'action qu'elle a engagée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la SA Ester Finance Technologies déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02661_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, la société MACTAF représentée par Me Pelletier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05191_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Goyon, déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, Mme A..., représentée par la SCP Arche Avocats, demande qu’il soit donné acte du désistement d’instance pur et simple de sa requête, et que soit rejeté le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01259_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chaib, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01260_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chaib, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01263_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chaib, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02473_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un acte enregistré le 9 mai 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03107_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la SARL Gestion Hôtel de Mulhouse, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02595_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A B déclarent se désister de leur requête et demandent à la cour de constater leur désistement pur et simple.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03199_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02777_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, la société Global Jet Iom Ltd, représentée par Me Cotessat, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01340_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2022, la commune de Clarensac déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03637_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, les consorts D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A déclarent se désister purement et simplement de la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01366_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Derridj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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