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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2301204 du 7 août 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25MA03576_20260504
4 mai 2026
Par une ordonnance n° 2512828 du 19 novembre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02381_20241220
20 décembre 2024
B relève appel de l'ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes rendue le 18 juin 2024, dont il produit une copie, mais ne présente pas de moyens d'appel.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01614_20220624
24 juin 2022
Par une ordonnance no 2201593 du 11 mai 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
Cette mention, qui fait foi jusqu'à preuve contraire, n'est pas contredite par les pièces du dossier de première instance, lequel comporte copie de la convocation, en date du 26 août 2021, adressée à M
4ème chambre
DCA_23NT01796_20231013
13 octobre 2023
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.
DCA_23NT01799_20231013
1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
A, et ses déclarations ont été recueillies dans un procès-verbal de déclaration et de prise de copie de documents.
6ème chambre
DCA_21NT02686_20220927
27 septembre 2022
La demande est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable () 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02089_20230526
26 mai 2023
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique. ". 5.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement public de coopération culturelle Opéra de Toulon Provence Méditerranée est rejetée.
6ème Chambre
DCA_22PA01946_20221108
8 novembre 2022
l'Etat à lui verser une somme ne pouvant être inférieure à 37 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de son contrat et de l'absence de versement de cotisations
2ème Chambre
DCA_22NT00710_20231124
24 novembre 2023
08 41 2014 ", ce qui la distingue de la copie intégrale du 31 août 2015, produite dans le même cadre, ainsi que des deux autres copies intégrales, délivrées le 13 novembre 2014 et le 4 août 2020, produites
2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
intercommunale peut proposer un reclassement dans un autre cadre d'emplois dans les mêmes conditions que celles prévues à la section 3 du chapitre VI de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à la commune de Douilly. Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. (). ". 4.
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. () 50.3. Procédure contentieuse : 50.3.1.
ORCA_23TL03047_20240703
3 juillet 2024
attestation relative à une formation du 1er octobre 2022 au 1er octobre 2023, des ordonnances pour prescriptions médicamenteuses des 4 novembre 2022, 20 mars et 3 avril 2023, un dépistage du cancer du col
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