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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00292_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
impôts ; - le rappel de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 40 749 euros au titre de l’année 2017 n’est pas fondé dès lors que l’administration ne peut remettre en cause ce montant constaté au bilan
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Toutefois, le bilan neuropsychologique réalisé le 26 novembre 2017 à la demande de son employeur avant la saisine du comité médical départemental ne met pas en évidence d’altération dans les différents
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 5 mai 2017, dans le cadre d'une réunion du comité institutionnel réunissant les membres pressentis du consortium, la société Firalis a été invitée à présenter son bilan scientifique et financier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A soutient ensuite que les montants des chiffres d'affaires hors taxes mentionnés sur ses bilans des exercices 2014 à 2016 ne correspondent pas à ceux mentionnés dans la proposition de rectification, la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités définies par la délibération prévue au premier alinéa ont été respectées. () A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le bilan d'application du PLAGEPOMI Adour 2015-2019 relève également que la situation de certaines espèces de poissons migrateurs amphihalins s'est dégradée sensiblement ces dernières années, malgré les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'expertise réalisée le 24 août 2016 ne permet pas de constater une aggravation de ces deux infirmités, pas plus d'ailleurs que les résultats du bilan auditif réalisé le 19 juin 2017 à la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00116_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte, toutefois, de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, une dette inscrite au passif du bilan de la SCI de Predecelle pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () / b.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G... de sa naissance jusqu’en 2018, qu’à partir de l’année 2011, la jeune fille a connu plusieurs « épisodes d’asthénie » dont la cause n’a pas pu être identifiée par les bilans biologiques alors ordonnés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01396_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le compte-rendu du service d'oncologie du CHU de septembre 2022 a fait état d'un " bilan de surveillance satisfaisant " et a seulement préconisé " une nouvelle consultation de suivi dans un an dans le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00806_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
situation économique et financière de la société Supply Services, société mise en liquidation judiciaire en date du 29 novembre 2017 et pour laquelle l'administration fiscale disposait de l'ensemble des bilans
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes associées et rendu public dans des conditions que l'arrêté détermine. ". Quant au champ d'application de cette concertation : 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
pas respecté les modalités prévues par la délibération du conseil municipal de Couiza 6 septembre 2011, en ce que le conseil municipal n'a pu examiner le registre des observations et en ce qu'aucun bilan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
3 février 2025
alors que l'objectif global de réalisation de logements sociaux assigné à la commune de La Crau pour la période 2014-2016, par lettre du 5 mai 2014, était de trois cent cinquante-cinq logements, le bilan
Source officiellePage 25 sur 157