sa demande d'annulation de cet arrêté.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté, daté du 8 novembre 2023 d’après le préfet de la Seine-Saint-Denis, par lequel celui-ci a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me El Amine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin

Procédure d'exécution devant la cour : Par un arrêt n°22NT01135 du 19 juillet 2022, la cour, saisie par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de police de Paris, en tant qu'il l'a

Mme A relève appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A, représenté par Me Prélaud, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du jugement du 9 janvier 2024 ; 3°) de suspendre l'exécution

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet

C D a demandé au tribunal administratif de B, par une première demande n° 2401002, d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,

C d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'enfant malade a eu pour effet d'abroger l'arrêté du 12 avril 2019.

Aux termes de l'article L. 541-1 du même code : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire, d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de

D, représenté par Me Airiau, demande à la cour, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de