B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 de la préfète de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, M.

dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

Par un jugement n° 2315607 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2505505 du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2304177/1-1 du 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision portant interdiction de retour sur le territoire

A F et Mme B E, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2022 par lesquels le préfet des Ardennes a retiré leurs attestations de demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2117230 du 12 octobre 2021 du tribunal administratif

renvoi et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 2210189/4-1 du 16 juin 2022 ;

Par un jugement n° 2401857 du 23 septembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. A...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler l'article 1er de ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par jugement nos 2303281 ' 2303285 du 21 septembre 2023, le tribunal a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de ce jugement du magistrat désigné par le Président