Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

le surplus des conclusions de leur demande.

Par un jugement n° 2401516 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2102102, 2102128 du 17 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1900743 du 25 février 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande comme tardive.

Par ordonnance n° 2406817 du 1er octobre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2201741 et n° 2201742, du 29 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a rejeté, pour tardiveté, son recours administratif

Par un jugement n° 2201749 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M.

A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de l'Indre l'a assigné à résidence.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour de rejeter la requête de MM. et Mme D.

Par une ordonnance n° 2405663 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler, d’une part, la décision du 16 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé devant le

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. D C devant le tribunal administratif de Versailles.

Par un courrier du 12 mars 2020, la direction départementale des territoires de l’Indre lui a adressé un récépissé de changement de propriétaire et lui a demandé de lui indiquer dans le délai d’un mois

C E A et Mme D F B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné leur remise aux autorités grecques et les

Par un jugement n° 2102365 du 24 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2200756 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.