Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, M.

Par un jugement n° 2200096 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de renouvellement de son titre de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Pitel-Marie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

lui refusant sa demande de titre de séjour.

Par un jugement n° 2307671 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2410332 du 27 décembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 août 2018, sous le n° 1806723, la société Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif

Par un jugement n° 2202959 du 31 janvier 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la Sarl SNP, représentée par Me Labetoule, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802351 du 18 novembre 2021 du

Par un jugement n° 2402662 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, M.

C A, représenté par Me B, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour,

Par un jugement n° 2400340 du 13 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2514551 du 3 septembre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302086 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coljé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2020, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Landot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre