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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00555_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement n° 2109241 du 2 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a renvoyé en formation collégiale les conclusions dirigées contre l'arrêté portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00635_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 2108842 du 22 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02747_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B se prévaut de la durée de son séjour en France et de son intégration effective démontrée par son respect des valeurs de la République et sa participation à des activités bénévoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03129_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement n°2206726 du 8 septembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01648_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement n° 2306947 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00116_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00137_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01905_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02964_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03274_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n°s 2207533-2207558 du 14 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01358_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2500881 du 16 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03476_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un jugement n° 2105852 du 6 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 17 août 2021 et a enjoint au préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00567_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n° 2300626 du 2 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00156_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2203847 du 20 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 décembre 2022 en tant qu'il prononce

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2403562 du 18 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03440_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2203749 du 17 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02916_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un jugement n° 2204767 du 10 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00487_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un jugement n° 1810332 du 18 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01471_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille, a, à l'article 1er de ce jugement, annulé les arrêtés du préfet du Nord du 13 mai 2022 et du 15 mai 2022, à l'article 2 de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06361_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 2111636 du 2 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

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