Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer, dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté, s'agissant

C est irrecevable faute de comporter des moyens de droit et de fait, cette irrégularité n'ayant pas été régularisée dans le délai de recours contentieux ; - à titre subsidiaire, il est infondé dès lors

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mai 2023 à 12 heures.

Ils soutiennent que : S'agissant du jugement contesté : - il est entaché d'omissions à statuer ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; S'agissant des décisions portant obligation de quitter

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il est entaché d'une omission à statuer et d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il semble déduire de l'argumentation de l'administration

Il doit être regardé comme soutenant que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement est entaché d'omission à statuer ; En ce qui concerne la décision de refus de titre

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer dès lors que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur la contrariété à l'ordre public international du for du jugement de

Par un jugement n° 2017811/1 du 28 septembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'une somme de 5 000 euros correspondant à l'amende prévue au I de l'article

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'omission à statuer ; - il est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen sérieux ; - il est entaché d'erreur de droit ; - il est

à statuer, dès lors que le premier juge n'a pas répondu aux moyens tirés du défaut de motivation de l'arrêté contesté et de l'erreur de droit, le préfet s'étant cru tenu d'édicter une interdiction de

Ils soutiennent que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : -le jugement est entaché d'omissions à statuer pour n'avoir pas répondu au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions

Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont as fondés.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'omission à statuer ; - l'arrêté est entaché de violation des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur l'erreur de droit du préfet de police dès lors qu'ayant demandé l'asile en France dès son entrée en France, il ne peut être regardé

Elles soutiennent que : - le jugement attaqué ne comporte pas l'analyse des moyens, en méconnaissance de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - il est entaché de plusieurs omissions

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2022.

Il invoque, à l'encontre du jugement attaqué, les moyens tirés de : - l'omission à statuer ; - l'insuffisance de motivation ; - le défaut d'examen sérieux et particulier ; - le vice de procédure

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer dès lors que le juge de première instance ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de

Il soutient que : - s'agissant du caractère infondé et discriminatoire du refus de renouvellement de son contrat, le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer ; - il aurait dû être prioritaire