B, représenté par Me Habiles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme d'examiner sa demande, dans le délai

F B, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler la décision du

G, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, Mme A, représentée par Me Souet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Poitiers

C H, représentés par Me Larrouy-Castera demandent à la cour, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge

Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02098 le 20 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021

administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01264, et des mémoires complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et le 7 décembre 2021, la société par action simplifiée (SAS) 2B Immobilier, représentée

C, représenté par Me Oudin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2021 du préfet des Hautes-Pyrénées

A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de

A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 22BX02591, Mme C, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 24NC00015, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24NC01762, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2

II – Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NC02715, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n°23TL01748, Mme D..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023 sous le numéro 23NC00044, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 en ce qui la concerne ; 2°

B C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 pris à son

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23NC02089, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02653, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet