Par une ordonnance n° 2406301 du 2 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'apprécier et de motiver l'urgence, compte tenu de l'incidence immédiate

Elle a parallèlement saisi le juge des référés d'une demande de désignation d'un expert, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 29 octobre 2019.

A, qui n'a pas saisi le juge des référés de première instance, n'est pas recevable à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; que la mesure d'expertise ne présente pas de caractère d'utilité, le

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Cette dernière, après avoir fait constater le 5 août 2022 l'état des ouvrages concernés par un huissier, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, sur le fondement de l'article

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Par une ordonnance n° 2302962 du 23 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête.

Par suite, c'est à tort que la juge des référés du tribunal administratif a rejeté comme irrecevable la demande dont elle était saisie en se fondant sur la date de la première réunion d'expertise du 20

.- A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner 1°) la désignation d’un collège d’experts

Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

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La société Sogéa Martinique, venant aux droits de la société SIMP en vertu d'une fusion entre ces deux sociétés, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser

La commune de Cannes a saisi la juge des référés du tribunal administratif de Nice tendant à la désignation d'un expert afin de déterminer notamment si Mme A pouvait reprendre le service et à quelle date

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Par une ordonnance n° 2302906 du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Vu : - l’ordonnance n° 2100439 du 23 juillet 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia ; - le jugement n° 2100271 du tribunal administratif de Bastia du 10 décembre 2024 ; - les