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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03442_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C, à Me Philippon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00497_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B, née le 3 juin 1963 et de nationalité philippine, serait, selon ses allégations, entrée en France le 15 août 2005.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02485_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02977_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00685_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Mme B née A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00686_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A, de nationalité philippine, relève appel du jugement du 27 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02930_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B, représentée par Me Phillippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02550_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B épouse C, de nationalité philippine, née le 12 mars 1984, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00994_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01709_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03115_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 21 janvier 1991 et entrée en France le 3 juin 2015, a sollicité, le 15 octobre 2021, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00441_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00906_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00495_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A B, ressortissante philippine née le 3 août 1994 et entrée en France en avril 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs médicaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04080_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mme A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 mai 2021 lui refusant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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