En cinquième lieu, le préfet de La Réunion fait valoir, sans être sérieusement contesté, que M.

Elle soutient qu'au regard de la nature de la mesure contestée, l'absence de délai dans lequel la cour administrative d'appel doit statuer porte une atteinte grave au droit à un recours effectif alors

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable () ".

nécessaires à l'instruction du dossier mais sur l'absence de justification du bien-fondé de la demande de M.

Eu égard à cet élément de fait et à la falsification opérée, le caractère sérieux des études ne peut être regardé comme établi.

quitté son poste au ministère et a pris connaissance de la fiche de poste publiée pour recruter son successeur, démontrant qu'il avait occupé un poste de catégorie A ; - il a été privé d'une chance sérieuse

A n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Par une décision du 30 juin 2023, M.

Il soutient que : - le signataire de l'arrêté litigieux n'était pas compétent ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen sérieux de sa demande ; - il est

Pour refuser la délivrance du titre de séjour demandé, le préfet du Nord s'est fondé sur l'absence de caractère réel et sérieux de ses études dès lors que les seuls bulletins trimestriels produits pour

susceptibles de justifier certaines absences durant son parcours universitaire.

est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a produit tous les éléments établissant le sérieux de son projet d'études, qu'il dispose des revenus suffisants et d'un logement et qu'il

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. (…) ».

Il résulte de l’instruction et notamment des dires non contestés de M.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. (…) ».

Dans ces conditions, en l'absence de tout élément complémentaire, tiré d'autres actes ou pièces détenus par M.

A... ne peut être sérieusement contestée dès lors qu’il résulte de l'instruction que ce dernier, qui a obtenu en France le titre professionnel de « conducteur du transport routier de marchandise sur porteur

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité par M.

» et aurait suivi cette formation assidument n’est pas de nature à remettre en cause l’appréciation portée par la préfète sur l’absence de caractère réel et sérieux des études poursuivies jusqu’alors.

sérieuse sur le bien-fondé de la créance L’instruction a été close à 11h10, à l’issue de l’audience en application de l’article L. 522-8 du code de justice administrative.

En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ce point, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge.