Par jugement n° 1923752/5-3 du 15 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 19 novembre 2018 et la décision 24 avril 2019 en tant qu'elle refuse partiellement de prendre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, sous le n° 2101526, d'annuler les décisions

Rohrer a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 21 novembre 2019 du responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional du ressort de la

A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision explicite non datée du maire de la commune de La Crau, notifiée le 1er avril 2020, rejetant son recours gracieux du 13 janvier 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 4 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TB Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le maire de la commune de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mercator By Habitat Project a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le courrier du 4 octobre 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles l’annulation de cet avis des sommes à payer. Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

B a demandé l'annulation du tableau dans son ensemble, outre l'annulation de la décision de ne pas l'inscrire, la fin de non-recevoir dirigée contre sa demande, tirée du caractère indivisible de ce tableau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200215, La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 septembre

D a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Lorgues a rejeté sa demande tendant au retrait ou à l'abrogation

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de l'arrêté du 6

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Brévin-les-Pins

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, sous le n° 2108789, d'annuler les décisions implicites

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et l'arrêté en date

Par un jugement n°1821492/5-2 du 28 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 mai 2018, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai

Le syndicat des Collectivités Territoriales Solidaires Unitaire Démocratique de la Gironde (SUD CT 33) a également demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler délibération précitée du 6 juillet

D relève appel du jugement du 29 juin 2021 en tant que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter