juridictionnelle frappée d'appel () ".

adverse et non à son domicile réel, il n'a pu être informé du délai dont il disposait pour confirmer sa requête en annulation.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er mars 2023, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

listés de manière non exhaustive, affectant le centre multifilière de traitement des déchets situé à Echillais.

Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Par une ordonnance n° 2413648 du 26 septembre 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du maire de la commune de Pantin.

Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Il suit de là que le CHUM n’est pas fondé à se plaindre de ce que le juge des référés du tribunal administratif a écarté la fin de non-recevoir, tirée de la tardiveté, opposée à la demande de première

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant du bien-fondé de l'ordonnance attaqué, aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l'absence de décision administrative

Par une décision du 24 mars 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

d'un service ublic renne à nouveau une décision a rès une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, rescrit, ar la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 septembre 2024.

La société Poweend demande au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite du 27 août 2025 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté le recours administratif

La société Poweend demande au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite du 27 août 2025 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté le recours administratif

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour a désigné M. Denis Chabert, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision de refus de renouvellement de carte professionnelle du directeur du conseil national des activité privée de sécurité

que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.

Une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 8 février 2024 a admis le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.