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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00859_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B ne précise pas la nationalité de l'enfant et de sa mère, ni leur situation au regard du séjour en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02573_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de nationalité française, et qui demeurent en France ; - il n’a pas été reconnu par son père, comme le démontre son acte de naissance ; - une attestation de sa mère, produite au dossier, atteste

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03290_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00671_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de sa situation personnelle, en ce qui concerne l'enfant français de la mère de son propre enfant ; - le jugement attaqué est entaché d'une contradiction

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04300_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En premier lieu M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03721_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation A lors que l'identité de l'enfant et son lien de parenté avec Mme C

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01166_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00765_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 5 février 2022, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de mère d’un enfant français.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02835_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02212_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il est séparé de la mère de son enfant, lequel a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du 11 juin 2021 à titre provisoire pour une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03079_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C a reconnu deux autres enfants, de mères différentes, également en situation irrégulière à la date de reconnaissance de la paternité, qui ont sollicité leur admission au séjour en qualité de parent d'enfant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02717_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

S'il se prévaut de son concubinage avec une ressortissante angolaise mère d'un enfant français né en 2014, titulaire, à ce titre, d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'en août 2022 et mère de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03191_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01612_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

G a fait l'objet d'un signalement en reconnaissance multiple de paternité pour avoir reconnu sept enfants nés de sept mères différentes, toutes en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02314_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A comme le père des enfants. Dès lors, et alors que ces divergences relevées concernant les dates et lieux de naissance C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01326_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, le jugement est régulièrement motivé. En second lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04301_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02236_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A et la mère de ses trois enfants, dont le divorce a été prononcé en 2017, exercent en commun l'autorité parentale, que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère, qu'un droit de visite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03423_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle

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