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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00047_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
première instance par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
, ne peut prétendre à l'indemnisation de la perte d'un tel fond. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
impôts, soit maintenu sur le fondement du 3° de l'article 283 du même code.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02546_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02825_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois, le praticien qui fait l'objet d'une décision prise sur le fondement de ces dispositions peut, s'il s'y croit fondé, saisir le tribunal administratif d'une demande d'annulation pour excès de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il soutient que l’entreprise de l’appelant était inéligible au fonds de solidarité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05684_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
C est fondé à soutenir que le tribunal ne pouvait se fonder sur les dispositions précitées de l'article R. 222-1 4° du code de justice administrative pour rejeter sa requête. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02119_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025 sous le n° 25PA02120, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02587_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
assortie d'une interdiction de retour, il n'apporte aucun élément ni précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur le bien-fondé des amendes : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00293_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le requérant n'est dès lors pas fondé à soutenir qu'il appartenait au préfet de substituer un autre fondement de demande tiré de l'accord. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... qui le fonde.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que les moyens de la requête de la SARL Interport Crew Service ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de commerce ; - à supposer cette cession avérée, elle n'avait pas l'obligation d'inscrire à l'actif de son bilan ce fonds de commerce ; - la méthode suivie par l'administration pour évaluer ce fonds
Source officiellePage 26 sur 5360