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25 289 résultats pour « Affane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine le 15 novembre suivant afin

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00919_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

à ce que cet établissement public cède sans délai ses parts dans la société d'économie mixte (SEM) Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais ou modifie les statuts de cette société afin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01884_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

du séjour des étrangers et du droit d'asile font obligation à l'(OFII) de procéder, à la suite d'un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02906_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La SCI Lalie demande à la Cour de prononcer une astreinte à l'encontre de la commune afin d'obtenir la rétrocession de la parcelle ainsi illégalement préemptée. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01295_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Bien que l'avis de l'ARS n'a pas de caractère obligatoire, si l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation en litige décide de saisir cet organisme afin d'être éclairée avant de prendre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01406_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

les huit parcelles faisant l'objet de la délibération attaquée ; - la commune n'a produit aucune autorisation de la métropole de Rouen pour aménager une entrée et une sortie de parking souterrain afin

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05051_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04328_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

le territoire français d'un an, l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine auprès des services de la gendarmerie afin

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02262_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : /1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00186_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

requérant fait valoir qu'il est père d'un enfant français, que le contrôle judiciaire ne lui permet pas de rentrer en contact avec son fils, qu'il travaille dans un restaurant en qualité de pizzaiolo afin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00067_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00451_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 7 juin 2010, le président du conseil territorial a modifié l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2010 afin que la société TMSI-AV soit également agréée à ce titre.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00455_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour la desserte maritime en fret de l'archipel, un agrément " dans le cadre du périmètre de la délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel et, d'une façon générale, afin

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01582_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

n°1900742 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision implicite de rejet du maire de Monacia d'Aullène et lui a enjoint de saisir le conseil municipal de la commune afin

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02460_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la décision est suffisamment motivée alors qu’il n’avait pas à préciser l’assiette de la pénalité afin de faire apparaître l’importance de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00040_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer une astreinte à l'encontre de la commune de Falicon afin

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00160_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Un groupe de recherche sera créé afin de trouver des modalités nouvelles de production tenant compte de la préservation de la ressource et du fonctionnement des milieux associés ". 8.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02092_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) avant-dire droit de mettre l'Office français de l'immigration et de l'intégration en la cause afin qu'il communique l'ensemble des éléments sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Cette mesure de régularisation devra être prise dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt et versée à l’instruction afin d’être soumise au débat contradictoire. 23.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

les riverains ayant implanté des éléments immobiliers sur la voie publique de les démolir puis, si cette mesure n'est pas suivie d'effet, de faire dresser procès-verbal d'une contravention de voirie afin

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