Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, l'université Jean Moulin Lyon 3, représentée par Me Gardien, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B sur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00916_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00031_20250203
3 février 2025
3 février 2025
fait l'objet de trois mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) régies par les articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure les 2 décembre 2022, 22 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00663_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 2013609 du 5 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03078_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/018429 du 9 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04892_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, ressortissant marocain, né le 28 février 1999 et entré en France le 3 mars 2022 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 22 septembre 2023 pour conduite sans permis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des courriers signés par le premier adjoint le 22 février 2021 et adressés au notaire et au propriétaire du bien préempté, qui les ont reçus, chacun pour ce qui le concerne, le 24 février suivant,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, sous le n° 23TL00440, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, sous le n° 23TL00440, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03130_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
déposé une demande de reconnaissance de la qualité de réfugiée, que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejetée par une décision du 31 novembre 2019, confirmée le 10 févier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03729_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 3 janvier 2024, puis des pièces enregistrées les 26 février et 29 avril 2024, M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2021 et 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2103904 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentés par Me Boyer, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire n° PC0764972100016 délivré tacitement par le maire de la commune de Petit-Couronne, le 17 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00493_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 22 septembre 2023 sous le n° 23MA00493, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01430_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
une durée de quarante-cinq jours à compter du 23 février 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01499_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
le 4 février précédent.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
choix des modalités d'indemnisation opéré par le jugement n° 1705919 du 17 février 2021.
Source officiellePage 27 sur 3559