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8 294 résultats pour « Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02950_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un jugement n° 2403178 du 7 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03151_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un jugement n° 2402931 du 8 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00720_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu : - l'arrêt n° 20NC02533 du 15 juin 2022 par laquelle la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00192_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02001_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un jugement n° 2301245 du 27 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02372_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2300277 du 3 février 2023, la magistrate désignée par le président tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03583_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2302385 du 7 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00615_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01651_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 2101344 du 12 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02772_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 2200393 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03339_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01462_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02461_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02462_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01677_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03399_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02816_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2202963 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salmagne a demandé au tribunal administratif de Nancy la révision de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00473_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement n° 2102313 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

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