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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, entré dans la gendarmerie le 23 avril 1991 et radié des contrôles le 1er août 2014 au grade de gendarme, a présenté le 21 juillet 2014 une demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il a été radié des contrôles le 1er juin 1981 et l'intéressé a obtenu, le 29 novembre 1983, le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % pour des séquelles de cette infirmité.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06351_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
auraient été reversées à des tiers et déclarées A ceux-ci, l'administration faisant valoir, d'une part, que les sociétés ayant procédé aux versements n'ont déclaré aucun salarié et ont été rapidement radiées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il a été radié des cadres au 31 juillet 1980, et une pension militaire d'invalidité lui a été attribuée, au taux global de 95 %, pour six infirmités dont celle relative à ces séquelles. 2. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02785_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A est radiée des registres de la cour et ses productions sont versées au dossier de la requête n° 21VE02785. Article 2 : La requête n° 21VE02785 de M. A est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00950_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dès lors, en ayant pris une ordonnance de rejet en date du 21 septembre 2021, le greffe ayant par la suite informé par courrier du 22 septembre 2021 le conseil de Mme C que l'affaire était radiée du rôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01073_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, inscrit au titre de l'année 2022-2023 en bachelor 3ème année " Sport Business " au sein de l'établissement ESG Sport Lyon, avait arrêté cette formation en cours d'année, après avoir été radié de l'établissement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02416_20240226
26 février 2024
26 février 2024
des Vosges demande à la cour : 1°) à titre principal, l'annulation de l'article 3 du jugement n°s 2201884, 2201885 du 19 septembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner le remboursement des rais
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01788_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ont pu régulièrement relever au titre de leurs pouvoirs d'instruction de la requête, au demeurant de manière surabondante, que la société ayant rempli sa demande d'autorisation de travail avait été radiée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02187_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 22VE02586 est radiée des registres du greffe de la cour. Article 2 : La requête n° 22VE02187 de M. B est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02586_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 22VE02586 est radiée des registres du greffe de la cour. Article 2 : La requête n° 22VE02187 de M. B est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A devait être radié des cadres puisque, à la date du 6 février 2020, le ministre des armées était seulement saisi d'une demande de M. A tendant à être radié des cadres à la date du 1er juin 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette société ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés le 3 avril 2014, M. A... a adressé une demande d’aide forfaitaire à la création d’entreprise à l’AGEFIPH le 20 mai 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a été radié des cadres à compter du 1er mai 2020. Le 10 septembre 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE04037_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
étant réclamée par ce titre de perception, à hauteur de 2 524,72 euros, n'est pas justifiée dès lors qu'elle concerne le rappel de sa rémunération à compter du 3 novembre 2014 alors qu'elle n'a été radiée
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
. - La liquidation de la pension intervient : / 1° Lorsque le fonctionnaire civil est radié des cadres par limite d'âge, ou s'il a atteint, à la date de l'admission à la retraite, l'âge mentionné à l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A soutient que : - il n'a pas été averti que, s'il ne se présentait pas aux convocations adressées par le comité médical, il s'exposait à être radié des cadres ; - il n'a jamais réceptionné la convocation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par lettre du 28 juin 2019, le ministre de l'éducation nationale a confirmé à Mme C que sa démission avait été acceptée, que, par un arrêté du recteur du 12 septembre 2016, elle avait été radiée des cadres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02456_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A C, militaire de carrière, a été radié des contrôles 1er octobre 2016. Le 3 octobre 2017, il a fait l'objet d'un titre de perception afin de recouvrer un trop-perçu d'un montant de 6 399 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C, sous-officier de gendarmerie, radié des cadres le 19 avril 2020, membre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie depuis cette date, a, le 20 décembre 2019, formé un recours administratif préalable
Source officiellePage 27 sur 65