Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02342_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule son arrêté ; 2°) de rejeter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024 sous le n° 24LY03139, Mme B..., représentée par Me Demars (Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2023 portant interdiction de retour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01289_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
excède douze mois et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 16 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée A M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00394_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2025 sous le n°25TL00394, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23052_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Lorsque la demande de titre de séjour est introduite en application de l'article L. 311-6, le demandeur peut être autorisé à déposer son dossier sans présentation des documents mentionnés au premier alinéa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01970_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2500164 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02247_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05411_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
2023 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00375_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02372_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le préfet de Police demande à la cour d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement et de rejeter la demande présentée par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02527_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé de vingt-quatre mois l'interdiction de retourner sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03037_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
17 février 2025
la demande de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02764_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : I.
Source officiellePage 27 sur 1244