B D C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n°2101399 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2303220 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M.

Hauts-de-Seine mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active (RSA) de 48 euros.

Par un arrêté du 15 octobre 2021, la préfète d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2202589 du 26 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202140 du 1er juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202609-2202611-2202612 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 novembre 2024 ; 2°) de rejeter les demandes de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 octobre et 4 décembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Par un jugement n° 2201743 du 29 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2200798 du 15 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2201225 du 17 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par des jugements n° 2402157 et n° 2402158 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.

Par des jugements n° 2402157 et n° 2402158 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2301626 du 7 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme tardive.

A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2200230 du 27 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.