Par un jugement n° 2513370/1-2 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, M.

Par un jugement n°2102863 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme C et M.

Par un jugement n° 2403766 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, Mme B..., représentée par Me Krid, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 janvier 2026 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par la Selarl Centaure avocats, demande à la cour :. 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B pourrait en demander la régularisation par le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif, et a mis à la charge de la commune de Boissy-Mauvoisin une somme de 1 500 euros à verser à M.

Par un jugement n° 1610524/6-1 du 26 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 juin 2021, le 23 juin 2021, et le 4 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 juin 2021 et le 4 mars 2022, M.

la demande et à l'offre.

Par un jugement n° 1906257 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2102013 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

D C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 30 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2021 et le 14 juin 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101065/1-3 du 26 mars

Par un jugement n° 2209224 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 5 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai

Par un jugement n° 1906131 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.