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42 560 résultats pour « originaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00314_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En outre, l'intéressé ne produit aucun élément de nature à démontrer que des molécules présentant un effet équivalent ne seraient pas effectivement disponibles dans son pays d'origine.

Source officielle

Page 27 sur 2128

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Journal officiel
Créations

LES ORIGINAUX

SIREN 106683725Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

20/08/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/08/2024

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Créations

JEUX ORIGINAUX

SIREN 929391753Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

04/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/10/2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04906_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B, entré en France le 31 mai 2022, n'établit pas la réalité de sa vie commune, depuis le 5 février 2023, avec un ressortissant belge et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02384_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

comporte des irrégularités, et qu'aucune case n'est cochée dans les rubriques relatives aux éléments de procédure figurant sur ce document ; - en considérant qu'il n'était pas isolé dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02338_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

la carte d'invalidité et de la carte mobilité inclusion, ne démontrent qu'il ne pourra avoir effectivement accès au suivi médical approprié que requiert son état de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03545_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00878_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... nécessite une prise en charge médicale et qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02686_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B pour lesquelles il fait l'objet d'un suivi régulier, ne permettent pas d'établir que l'intéressé ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02730_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01325_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

D soutiennent qu'ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans leur pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00267_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera nécessairement exposé à des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'il a été condamné à tort à une peine d'emprisonnement de six

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00158_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

M. et Mme A font valoir qu'ils sont démunis d'attaches dans leur pays d'origine en raison des persécutions qu'ils y ont subies.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03858_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D auprès du Crédit Mutuel et de la banque HSBC et dont le service a considéré que le contribuable ne justifiait pas l'origine et la nature.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02163_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ces certificats, qui se bornent à indiquer en des termes généraux que la requérante souffre de pathologies pour lesquelles un traitement n'existe pas dans son pays d'origine, sont cependant insusceptibles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02764_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 3 mars 2021 indiquant la disponibilité du traitement nécessité par l'état de santé du requérant dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00540_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La requérante, atteinte du VIH découvert en mars 2021 au décours d'une grossesse, fait valoir qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21426_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B se borne à soutenir en cause d'appel qu'il ne peut accéder géographiquement et économiquement au traitement dont il a besoin dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01000_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens des dispositions précitées, il convient de s'assurer, eu égard

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01981_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A qui souffre d'un diabète compliqué, d'une cataracte sévère et de troubles psychiatriques soutient que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00538_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B peut voyager sans risque vers son pays d'origine. 4. En premier lieu, M.

Source officielle