Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
M. et Mme C ont acquis le 17 septembre 1999 un terrain à bâtir à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne) où ils ont fait construire une maison d'habitation.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00460_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2401910 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a annulé l’arrêté attaqué et enjoint le préfet de la Marne de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01021_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit d’observations en défense. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00019_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un arrêté du 23 février 2023, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00447_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'annulation de l'arrêté du 15 mai 2019 du préfet de la Marne ordonnant à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03133_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Melun, dans le dernier état de leurs écritures, d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 17 septembre 2020 du président de la communauté d’agglomération de Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00032_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, la préfète du Val-de-Marne est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a annulé cette décision pour ce motif. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., ressortissant syrien, né le 9 mars 1970, a sollicité son admission au séjour pour des raisons de santé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05001_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B une somme totale de 26 434,41 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2021, avec capitalisation à compter du 15 mars 2022. Le département de Seine-et-Marne et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après l'échec de négociations, la SNC Mutters a adressé le 29 mars 2017 une demande préalable à Paris Habitat-OPH, à Grand Paris Aménagement et à la commune de Villiers-sur-Marne en demandant le versement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00356_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du Val-de-Marne a décidé d'admettre au séjour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03717_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02993_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa demande d'asile, de lui délivrer une attestation sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03567_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 7 juillet 2020 l'EARL Marc Vanhaecke a présenté une demande d'autorisation d'exploitation de cette même parcelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne et au service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne.
Source officiellePage 28 sur 644