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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00544_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00580_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00580
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00617_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01415_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01546_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01620_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01674_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01814_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02074
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02133_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02359_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00080_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La conseillère d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro N°20DA01048
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro 3 N°21DA02198
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02927_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La présidente de la cour, Signé : Nathalie Massias Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, C. Huls-Carlier N°21DA02927
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02940_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA02940
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02897_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Le rapport de Mme Nathalie Gay a été entendu au cours de l'audience
Source officiellePage 28 sur 183
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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