formé contre la décision du 16 décembre 2021 portant rejet de sa demande indemnitaire tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait de la décision du 23 juin 1957 prononçant sa radiation

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 février 2007 prononçant sa radiation de la fonction publique

n'avaient été conçus à cet effet, les infiltrations de la nappe phréatique dans les collecteurs n'étant dus qu'à une usure accidentelle du radier, et, d'autre part, que la réglementation, notamment issue

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le recteur de l’académie de Nice a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2021 en

d'annuler les décisions des 12 mai, 21 juillet et 28 août 2020 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions sous peine de radiation

infirmière en pratique avancée " pour l'année universitaire 2019/2020 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la directrice de l'EHPAD Saint-François d'Assise a décidé de la radier

Il est constant que la requérante n'a pas annexé à sa demande de bourse le certificat de radiation de la caisse d'allocations familiales (CAF) attestant qu'elle ne bénéficiait plus de prestations de cet

de ces dispositions dès lors que la ministre de la justice n'a pas mis fin aux fonctions de l'appelante à l'issue de son stage et au motif qu'elle n'aurait pas donné satisfaction mais a prononcé sa radiation

Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 26DA00381 du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Douai et verser ce document au dossier de la requête enregistrée sous

Sur la radiation de la requête n° 25MA01214 : Les requêtes n° 25MA01214 et n° 25MA01292 tendent à l’annulation du jugement n° 2410919 du 8 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille

principal, de prescrire une expertise portant sur les comptes bancaires à l'origine du litige qui l'oppose au département et à la caisse des allocations familiales du Gard quant à la suspension et à la radiation

comme un ouvrage de maçonnerie en ce que les rails ne sont pas soudés à perpétuelle demeure aux supports en béton.

Sismomètre 1 " (CIR 2013), " EXOMARS - Recherche et développement d'un sismomètre résistant aux très basses températures, aux radiations et aux chocs " (CIR 2014) et " SMRT terrestre DCNS " (CIR 2013 et

13 juillet 1983 dès lors que, pendant presque quinze années, il a subi un véritable calvaire ; - l'administration a méconnu son obligation d'exécuter une décision de justice ; - la décision de radiation

Elle invite l’intéressée à rejoindre son affectation en l’informant, qu’à défaut, elle sera susceptible de prononcer sa radiation des cadres pour abandon de poste.

première instance ont entaché leur jugement d'erreurs de droit, d'une part en donnant une portée rétroactive à l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 qui a retenu l'absence d'incidence de la radiation

roulant ; - 12 980 euros au titre de l’adaptation de la salle de bain ; - 5 460 euros au titre de l’aménagement d’un accès pour les personnes à mobilité réduite ; - le coût d’installation d’un rail

entaché d'une erreur de droit et d'appréciation en tant qu'il n'a pas tenu compte de l'ancienneté acquise dans le 4ème échelon du grade de gardien de la paix antérieurement à l'arrêté prononçant sa radiation

tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé sa radiation

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé et l’informant du risque encouru d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.