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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... justifient avoir été étudiantes en médecine et avoir participé à plusieurs actions pour l’inclusion des femmes dans la vie politique et sociale ainsi que la lutte contre les mariages forcés et les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Si Mme A soutient avoir agi ainsi par plaisanterie, sans que l'antivol soit verrouillé, une monitrice-éducatrice du service a attesté le 22 avril 2021 avoir trouvé le 16 mars 2021, à 17 heures 15, la stagiaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune d’Eslettes à lui verser la somme totale de 50 000 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du non-respect
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01091_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 15 433 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi, correspondant au montant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02373_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ne démontre en outre pas avoir en France d'autres liens d'une intensité ou ancienneté particulière.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01250_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, après avoir constaté la séparation du couple, le préfet du Bas-Rhin a, par un arrêté du 28 janvier 2019, refusé de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait et lui a fait obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01287_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle se prévaut de sa présence en France depuis 2019, soutient y avoir de la famille et des amis et être intégrée au sein de la société française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00179_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A a indiqué lors de son audition par les services de police le 17 juillet 2023 avoir des problèmes psychiatriques, ne pas supporter d'être informé et " avoir un traitement pour ça ", l'intéressé a répondu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01351_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, désormais séparé de la mère de son enfant, ne justifie pas contribuer effectivement à l'éducation de sa fille et avoir noué d'autres liens sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir fait l’objet de décisions de transfert aux autorités espagnoles le 5 juin 2023, qui n’ont pas exécutées, ils ont sollicité, le 22 janvier 2024, leur admission au séjour en invoquant l’état
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00359_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Haute-Saône, après avoir rappelé le rejet de la demande d’asile présentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02652_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03553_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre du harcèlement moral qu'il estime avoir subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04218_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220804
4 août 2022
4 août 2022
justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03691_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les circonstances qu'aucun de ces documents ne comporte de tampon commercial, de signature de Mme B ou d'un ordre d'achat de sa part, que son chef boucher a affirmé ne jamais avoir été en relation avec
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un arrêt avant dire-droit du 28 janvier 2022, la cour, après avoir écarté les autres moyens de la requête de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.
Source officiellePage 28 sur 3426