Par une ordonnance n° 2501145 du 5 mai 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et l’a condamné au paiement d’une amende de 1 500 euros sur le fondement

A... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté

A... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté

B... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté

A... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté

B... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté

Par une ordonnance n° 2500531 du 9 octobre 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action

et d'engager à son tour une action pour harcèlement moral contre ses accusateurs ; - la demande du requérant tendant à obtenir la protection fonctionnelle dans le cadre de son action pour dénonciation

de formation peut être rapportée par tout moyen ; si la mise à disposition des chambres ou des salles par les hôtels clients de la société FSG pour les actions de formation n'a pas fait l'objet d'une

Par une ordonnance n° 2201365 du 17 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Elle constitue ainsi au sens des dispositions de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitées une prestation d’action sociale et non un complément de rémunération.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2206673 du 8 juin 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société par actions

Haïli, président-assesseur de la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Crédit Agricole Corporate & Investment Bank et à la ministre de l’action et des comptes publics.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ester Finance Technologies et au ministre de l’action et des comptes publics.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la communauté de communes Val'Aïgo déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Genas déclare se désister de son instance et action.

Le désistement d'action et d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2024, la société Mercialys déclare se désister d'instance et d'action.