Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Wissous n'a pas inscrit à son budget une dépense obligatoire de 900 euros au titre de la formation dispensée par elle à des élus de la commune, et d'enjoindre à la commune de Wissous de procéder à l'inscription

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, M. B, représenté par Me Mbarga, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement n° 2102269

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24TL01759, Mme B épouse A, représentée par Me Sergent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 28 janvier 2020 et le 22 décembre 2021, MM.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2025 et 1er décembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, 16 juin 2022 et le 1er juillet 2022, M.