Par un jugement n° 2410279 du 18 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, le ministre des armées demande à la cour d’annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il

Par un jugement n° 1804502 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901962 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande et a mis à la charge de M.

B A, représenté par Me Crosnier-Martel, demande à la cour, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1908628 du 31 mars 2023 par lequel tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

B A et Mme E d'une demande en ce sens, a ordonné, sous le n° 24LY02710 l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution du jugement ci-dessus du 31 août 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Diarra, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2302513 du 25 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Par un jugement n° 2202374 du 2 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909108 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2402630 du 22 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105754 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.

sa demande.

Par un jugement n° 1601954 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2409872 du 8 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006927 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006931 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Il lui appartient, lors du dépôt de cette demande, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'il juge utiles.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. / Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel. / Si le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de