Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2025, 1er octobre 2025, et 13 janvier 2026 M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2020, présentée pour M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de rejeter

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2305633 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2501196 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Par un jugement n° 2311318 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Karzazi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

A la suite du rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 27 novembre 2013, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 11 juillet 2014, le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et le 4 juillet 2023 et 22 novembre 2023, M.

B a fait une demande d'asile qui a été rejetée, en dernier lieu, le 29 mars 2018 par la Cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la compagnie nationale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 13 janvier 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.

Par un jugement n°2302444 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 24TL01822, M.