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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'avis des sommes à payer et la saisie administrative à tiers détenteur

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 8 novembre 2022, la cour administrative de Nancy, saisi de la requête de la commune de Phalsbourg tendant à l'annulation

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a saisi la cour, par un courrier du 14 septembre 2023, d'une demande

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel la directrice des ressources humaines

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle l'organe délibérant

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