CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02813_20220512
12 mai 2022
Par des réclamations contentieuses des 28 décembre 2016, 25 janvier et 21 février 2017, il a contesté le bien-fondé de ces compléments et a demandé le bénéfice du sursis de paiement sur le fondement de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle produit en appel sa réclamation préalable et son accusé de réception par l'ONIAM ; - victime d'un accident médical non fautif, elle a le droit
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01509_20221013
Par suite, le moyen tiré de ce que le rejet de la réclamation de M. A aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme inopérant. 3.
6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.
DCA_22MA00824_20221006
6 octobre 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
ORCA_24BX03061_20250114
14 janvier 2025
De la réalisation de l'événement qui motive la réclamation () ".
ORCA_23LY02581_20250213
13 février 2025
indemnitaires préalables et de l'éventuelle réponse de l'administration à ces réclamations.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03964_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'URSSAF Rhône-Alpes ayant réclamé à la SAS Codexial dermatologie le paiement de la somme de 303 629 euros, sur le fondement des articles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01264_20250623
23 juin 2025
titre ou du premier acte de poursuite qui procède du titre en cause ; () / L'autorité compétente délivre un reçu de la réclamation, précisant la date de réception de cette réclamation.
9ème Chambre
DCA_21PA05008_20221128
28 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01617_20221222
22 décembre 2022
. / Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
D un arrêt n° 17PA03717 en date du 6 février 2019, la Cour a annulé dans son article 1er le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur les " frais " réclamés à M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01330_20231220
20 décembre 2023
La réclamation présentée par M. et Mme B en mai 2015 a été rejetée par une décision de mars 2018.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02096_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Ferreboeuf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juin 2022 ; 2°) de dire que la dette de 46 508,03 euros qui lui est réclamée est
ORCA_23MA02991_20240318
18 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2009 à 2011.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00997_20241219
19 décembre 2024
Par une réclamation du 1er juillet 2021, M. C a contesté l'imposition mise à sa charge. Le service a rejeté cette demande par un courrier du 27 juillet 2021. M.
ORCA_24TL01824_20241218
18 décembre 2024
Le pli contenant la décision du 7 avril 2022 d'acceptation partielle de la réclamation de Mme A a été adressé au 7 rue du Rempart de l'Oulle à Avignon.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
ses réclamations devant le tribunal administratif compétent, il est considéré comme ayant accepté ladite décision et toute réclamation est irrecevable.
5ème chambre
DCA_20VE01380_20220630
30 juin 2022
Ces nouvelles réclamations ont été implicitement rejetées. M.
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