A... soutient que l’arrêté contesté est entaché d’une inexactitude matérielle en ce qu’il fait état d’une demande d’autorisation de travail et d’une promesse d’embauche émanant de l’entreprise Nofrills

d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions

D’autre part, aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

ou qui fait l'objet d'un détachement conformément aux articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire

A, ressortissant ivoirien né le 15 août 2002, a sollicité le 19 octobre 2023 le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ".

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) le 6 octobre 2021 est erroné ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 5.

portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. (…) ». 7.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande

Il a sollicité, le 5 avril 2022, la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".

Aux termes de l'article 3 (point 321) de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié : " () La carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", d'une durée de douze mois renouvelable

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande

A a sollicité l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement des dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 421-4 et L. 433-6 du code de l'entrée et

Il s'ensuit qu'un certificat de résidence " salarié " ne peut être délivré à un ressortissant algérien que s'il justifie présenter un contrat de travail visé par la direction régionale des entreprises,

an portant la mention " salarié " sous réserve qu'il produise un contrat de travail visé par la direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande

B, qui a créé une entreprise de consultant en ingénierie en radioprotection européenne enregistrée au répertoire SIRENE le 18 mai 2021, n'apporte aucune justification de l'activité de cette entreprise.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. 3.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 6.

que de nombreux bulletins de salaire émanant d'entreprises d'intérim notamment au titre des années 2020 et 2021.