Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, M. A...

B A, ressortissant mauritanien né le 2 mai 1982, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 22 décembre 1980, a déposé, le 15 mai 2023, auprès de la préfecture du Val-de-Marne une demande d'asile.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2022.

C, ressortissants ouzbeks, nés respectivement les 26 janvier 1987 et 10 février 1980, mariés depuis 2011, sont entrés sur le territoire français le 18 juin 2017 avec leurs deux premiers enfants sous couvert

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°87-1099 du 30

quinquies de la loi du 13 juillet 1983 que des règles relatives à la charge de la preuve en matière de harcèlement moral, dès lors, d'une part, que les premiers juges ont exigé qu'elle apporte la preuve

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SARL Lupa Patrimoine France : 6.

4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros hors taxe au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette enfant, alors même que précédemment elle n'aurait pas été scolarisée lors de son séjour en Italie, ne pourrait reprendre et poursuivre une

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. 6.

de procédure contentieuse spéciale pour contester la légalité de la mesure d’assignation à résidence prévue au 6° de l’article L. 731-1 de ce code, est en rapport direct avec l’objet de la loi.

Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le code de justice administrative

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () 6.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 8.

A C B, ressortissant égyptien né le 23 décembre 1983, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

2021, par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 6.

Vu : - le code de la santé publique; - le code des assurances; - le code civil; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

D, ressortissant marocain, né le 20 novembre 1982 à Meknes (Maroc), est entré en France le 26 août 2006 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de 90 jours.

Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1985, déclare être entrée en France le 22 décembre 2022 et a présenté une demande d'asile le 5 janvier 2023.