Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 24TL01181, Mme E, représentée par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°)

B, représenté par Me Bouzidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus en ce qu'il a rejeté sa demande contre l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est du 14 janvier

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carqueiranne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A, représenté par Me Bibi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) de condamner solidairement la commune de Toulouse et la SAS Exedra Midi-Pyrénées à payer à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre

Considérant ce qui suit : 1.

, l’arrêté du 14 janvier 2020 et l’arrêté du 17 novembre 2020.

En présence d'une demande de régularisation présentée, sur le fondement de l'article L. 313-14 devenu L. 435-1, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France

B, représenté par Me De Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102538/3-3 du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 du préfet

B, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2400579 du 1er février 2024 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le

B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Calvados ;

) de prononcer la suspension de l'arrêté du 14 mars 2024 pris à son encontre et d'ordonner son maintien sur le territoire français ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Par un jugement n° 2302789 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

D, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du maire de Neuilly-sur-Seine des 14

Vu : - la Constitution, notamment ses articles 55 et 88-1 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin

tant qu'elle attribue, sur la totalité des lots de chasse concernés, un nombre minimal de cerfs élaphes, de chamois et de daims à prélever inférieur au nombre minimal fixé par l'arrêté préfectoral du 14