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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00454_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par une ordonnance n° 2200406 du 25 janvier 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01963_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A, ressortissante algérienne né le 25 juillet 1999, déclare être entrée en France le 30 octobre 2020. Elle a introduit une demande d'asile le 24 juillet 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02361_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D C épouse A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01605_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2203605 du 25 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00583_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 du préfet du Finistère portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01283_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1908860 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
surveillance de ses ambulanciers au cours de son transport sanitaire de l'hôpital Béclère à Clamart (92) au centre Hospitalier Henri Ey à Bonneval (28), assortie des intérêts au taux légal à partir du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00896_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par une ordonnance n°2500206 du 25 février 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01926_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2501551 du 25 juillet 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le maire de Saint-André
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que : - le b du 2° du I de l'article 150-O D ter du code général des impôts n'impose pas d'avoir détenu 25 % des parts ou actions qui vont être cédées durant les cinq années précédentes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, de 314 545,25 euros, en réparation des préjudices résultant pour son enfant de la prise en charge de sa grossesse et de son accouchement à l’hôpital Cochin le 28 janvier 2006, ainsi que la somme de 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un arrêt n° 19BX04463 du 25 avril 2022, la cour a, d'une part, annulé le jugement susmentionné en ce qu'il a prescrit au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de proposer à Mme A un contrat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00912_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02945_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2102027/9 du 25 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il s'ensuit que la décision du 25 mai 2022 du préfet de l'Allier refusant d'admettre M. D au séjour doit être annulée. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
stationnement, laquelle a été rejetée par une décision du maire de la commune du 25 novembre 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur la légalité de l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 25 février 2025 : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01081_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01120_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi que la décision
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