B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement pour

Par deux jugements, nos 2300208-2300209, du 2 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2100574 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Sauvadet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Par un jugement n° 2102786 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de mutation d'office pris par le ministre de l'intérieur le 6 décembre 2018 et la décision de ce dernier du 6 novembre 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2023 du silence gardé par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Limoujoux Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le président

Par une ordonnance n° 2201602 du 22 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A épouse B a contesté, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la réponse en date du 2 février 2023 du recteur de la région

Par un jugement n° 2202490 du 13 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le

Par une seconde demande, il a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence.

Par un jugement n° 2302598 du 13 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait

Par un jugement n° 2200317 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Par un jugement n° 2300800 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, annulé l'arrêté du préfet du Cantal en tant qu'il prive M.

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler cet arrêté.