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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
Par un second jugement n° 1802316 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau, après avoir constaté que le vice affectant la délibération du 13 octobre 2020 avait été régularisé par une délibération
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01946_20240226
26 février 2024
Par une décision n° 2023/005014 du 11 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
contrat précédent de concession de service public provoque une rupture dans la saison des jeux ; – les paragraphes n°s 1 et 110 de la documentation administrative référencée BOI-TCA-PJC-10-20 du 31 mars
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
L'ONIAM retient la notion d'une stabilisation de l'état de santé au 25 mars 2016, avec une fibrose induite persistante de niveau F4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 27 mars 2023 et 24 mai 2023, la commune de Beynost, représentée par Me Cortes, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer en
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
B et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 25 juillet 2022 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
Les intérêts échus à la date du 30 avril 2024, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_25DA00190_20250522
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, M.
3ème chambre
DCA_21PA03958_20220718
18 juillet 2022
C B, ressortissant algérien né le 5 mars 1979 à Alger, relève appel du jugement du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2024 et le 13 mars 2025, M.
DCA_22LY00912_20221222
22 décembre 2022
Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire valable du 9 mars 2017 au 8 mars 2018 en qualité de travailleur temporaire.
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance
3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
en Algérie sous le régime de la séparation de biens, résidaient séparément.
1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
judiciaire aux fins d'examiner la légalité de la mise en concurrence du lot concernant le secteur en litige ; 3°) de mettre à la charge des sociétés RATP et RATP Travel Retail la somme de 1 000 euros chacune
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05296_20240506
6 mai 2024
A à l'appui de chacun de ces moyens.
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_22TL20728_20230117
17 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 14 octobre 2022, sous le n° 22TL20728, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du tribunal
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