Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête de Mme D. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

religieusement en France en octobre 2021, il projetait de se marier civilement en janvier 2022.

Elle s'est vu délivrer une carte de séjour pour motif médical valable du 15 juin 2020 au 14 juin 2021, dont elle a demandé le renouvellement le 28 mai 2021.

Il fait valoir, en particulier, qu'il séjourne en France depuis juin 2012, où il est bien intégré, qu'il a obtenu la certification professionnelle d'agent de surveillance en sécurité privée en mai 2015

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2023.

Le 25 mars 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a déclaré irrecevable sa demande de réexamen de demande d'asile.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2025 et 31 mars 2025, M.

A B, représenté par la SCP Max Joly et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions l'obligeant à quitter le territoire

Victime d'une rechute, elle a été placée en congé de maladie du 13 mai 2019 jusqu'au 9 mars 2020.

Mme A a par ailleurs arrêté ses études en 2020 après l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle et elle ne justifie pas d'une insertion professionnelle ou sociale ancrée dans la durée en invoquant

B... et André Richaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a délivré à la société Metha Terre de Soleil un permis de

Les 28 avril 2017, 31 mai 2017 et 30 juin 2017, la société Mader a émis trois factures de situation, pour un montant total de 574 454,75 euros TTC.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a infligé une exclusion temporaire de fonction pour

A soutient que son parcours de vie nécessite qu'il réside en France depuis décembre 2021 où il a ancré sa vie privée et familiale.

A, ressortissant pakistanais né le 18 mai 1996 à Mandi Bahauddin, déclare être entré sur le territoire français le 9 mai 2013 sans justifier de cette date ni de la régularité de cette entrée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Guemara a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021, par lequel le maire de Montreuil

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de D a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

Le rapport d'expertise médicale réglementaire du 11 mars 2019 relève que M.