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Toutefois, le requérant, s’il justifie avoir exercé une activité d’ouvrier agricole depuis 2001 de façon discontinue sous couvert de contrats de travail saisonniers, n’a sollicité sa régularisation qu’

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02621_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, ressortissant marocain né le 3 mars 1982, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2020, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00856_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

S'il établit avoir travaillé dans le cadre de contrats saisonniers à partir du 15 octobre 2019, et non du 15 octobre 2020, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02623_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier du 17 septembre 2010 au 16 septembre 2013, puis du 14 février 2017 au 13 février 2018, en qualité d'étranger malade.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02680_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Les premiers juges ont toutefois relevé que l'intéressé, présent en France depuis quatre ans sous couvert d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " puis travaillant depuis mars 2023 en qualité d'aide

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00639_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Enfin, si Mme A fait valoir qu'elle a travaillé en qualité d'extra dans un restaurant et a bénéficié de plusieurs contrats saisonniers dans le milieu agricole, cette circonstance n'est pas de nature à

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00201_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par suite, alors même que le requérant produit aussi une transformation de son contrat saisonnier en contrat en durée indéterminée avec la société Carrefour Market antérieure à l'arrêté attaqué, il y a

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00513_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

B, qu'il a travaillé à plusieurs reprises en qualité de travailleur saisonnier ou d'employé polyvalent, à compter du mois de septembre 2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01961_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

qui sauvent en 2016 et une formation de façadier peintre en 2017, qu'il est bénévole au sein des restaurants du cœur, qu'il a travaillé en qualité de livreur pour les compagnons du partage et de saisonnier

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03768_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B, ressortissant tunisien né le 17 avril 1986 à Haffouz (Tunisie), est entré en France le 14 août 2019 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " l'autorisant à séjourner

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21005_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

ressort pas des pièces du dossier, notamment des relevés bancaires ne couvrant pas toute la période concernée, des bulletins de salaire établis sur une période limitée et correspondant à des travaux saisonniers

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22071_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Elle a bénéficié de deux cartes de séjour mention " travailleur saisonnier " entre le 27 mars 2013 et le 27 mars 2016 puis du 15 septembre 2016 au 14 septembre 2019 et a sollicité le 8 juin 2021 son admission

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00201_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

En outre, la circonstance qu'il ait bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier du 27 janvier 2020 au 26 janvier 2023, lui donnant la possibilité d'exercer en tant qu'ouvrier agricole

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00728_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

de membres de sa famille et de l'avis d'imposition de l'un d'entre eux pour l'année 2024, et enfin des éléments concernant sa situation professionnelle, dont des contrats de travail en qualité de saisonnier

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00328_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

promesse d’embauche sous contrat à durée indéterminée, à condition qu’il puisse fournir une carte de séjour l’autorisant à travailler, avec une entreprise pour laquelle il a déjà travaillé comme saisonnier

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01873_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Il est constant en effet que si une carte de séjour pluriannuelle valide du 16 octobre 2013 au 15 octobre 2016 portant la mention " travailleur saisonnier " a été accordée M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00850_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

, portant sur les frais réels de Mme D..., les pensions alimentaires versées à M. et Mme B... ainsi que les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels au titre de la location meublée saisonnière

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02184_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

ancienneté de séjour alléguée, de sa situation de célibataire sans attaches particulières en France, de sa qualité de compagnon d'Emmaüs depuis moins de trois ans, sa promesse d'embauche en contrat saisonnier

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03287_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01052_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

ressort de la position de l'administration suite au recours hiérarchique du 10 février 2009 que le centre des impôts de Moutiers a admis un taux d'offerts de 25 % pour les tour-opérateurs et les saisonniers

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