CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA05269_20251219
19 décembre 2025
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
2022, dont Mme A relève appel, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de l'intéressée tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 en sa rédaction
Juge des référés
ORCA_25PA01172_20250506
6 mai 2025
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_25PA01290_20250915
15 septembre 2025
ORCA_25PA06181_20260317
17 mars 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02859_20220610
10 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucun élément nouveau et aucune différence de rédaction avec la demande présentée en première instance ; - les moyens soulevés
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02271_20220523
23 mai 2022
justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_21NT03371_20220505
5 mai 2022
vice-présidents des cours et les présidents de formation de jugements des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05516_20220520
20 mai 2022
administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_21PA05785_20220429
29 avril 2022
ORCA_21PA05789_20220520
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02183_20220830
30 août 2022
calendrier des poursuites a été rapide sans que cela se justifie ; - aucune information ne lui a été donnée sur les possibilités d'accompagnement du justiciable et de recours, comme en témoigne la rédaction
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22LY02365_20221004
ORCA_22LY03782_20230605
5 juin 2023
administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24LY02275_20250210
10 février 2025
justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24LY02619_20250923
23 septembre 2025
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24LY02662_20260303
3 mars 2026
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24LY02774_20260304
4 mars 2026
ORCA_24LY03605_20260204
4 février 2026
Page 29 sur 95