A... se prévaut de son mariage avec une ressortissante française et de son intégration sociale. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application de dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

A supposer qu'il ait entendu se prévaloir de son état de santé pour faire obstacle à la mesure d'éloignement prise à son encontre, il n'apporte toutefois aucune précision sur sa pathologie, ni sur le traitement

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de son relevé de notes du premier semestre 2023-2024, que les résultats scolaires de M.

manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions du requérant tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

Dès lors, les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu de statuer sur lesdites conclusions.

Dans ces conditions, Mme B ne peut être regardée comme étant effectivement à la charge de son fils et de son épouse.

jugement du tribunal administratif de Versailles du 21 avril 2023 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 28 février 2023 sont devenues sans objet, de même que ses conclusions

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’une part, d’annuler la décision révélée par son relevé de notes du 17 novembre 2022 de lui attribuer la note de 11/20 à l’épreuve de soutenance de son

ces conclusions.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

A, représenté par Me Dupuy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport, sous

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21581, M.

Si le requérant invoque des problèmes de santé et une pression de son employeur pour travailler davantage dans son entreprise au détriment de ses cours théoriques, ces circonstances ne sont pas établies

Dans ces conditions, en refusant de faire usage de son pouvoir de régularisation pour délivrer un titre de séjour à M.