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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03307_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un arrêté du 22 mai 2018, dont la légalité a été confirmée par jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 octobre 2018 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 29 avril 2019, elle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00487_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D B née A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer une attestation de demande d'asile, a confirmé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02350_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que les requêtes d'appel de M. A sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02360_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que les requêtes d'appel de M. A sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02707_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'appel de Nantes, le 15 mai 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01055_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B relève appel du jugement du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 février 2022. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE04280_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, ils sont, dès lors, réputés s'être désistés purement et simplement de cette requête d'appel.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance donnant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance donnant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01862_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par une décision du 14 juin 2021 du président du bureau d'aide juridictionnelle, confirmée par une ordonnance n° 21NC01907 du 30 septembre 2021 de la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00904_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En cause d'appel, le requérant ne fait état d'aucune circonstance nouvelle postérieure à l'arrêté du 21 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01198_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01036_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 19 février 2019 et 16 juin 2020 par lesquelles la société La Poste l'a révoqué et a confirmé sa révocation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03230_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 2410432 du 21 octobre 2024, confirmé par l’arrêt de la cour n° 24LY03064 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02174_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02056_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la commune de Val d'Isère déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02958_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Dès lors, la requête d'appel de M. A doit être rejetée sur le fondement des dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00264_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01450_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B prétend qu'il n'a pas pu envoyer son courrier de confirmation en raison d'un incident technique il n'en justifie aucunement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01929_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

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