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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
Par une ordonnance du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. B... en qualité d’expert.
Juge des référés
ORCA_24BX01364_20250205
5 février 2025
Par un jugement n° 2403294 du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01605_20241203
3 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2203605 du 25 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02077_20250128
28 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2304161 du 5 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01448_20221012
12 octobre 2022
A, représenté par Me Warahena Liyanage, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance.
ORCA_23LY03081_20241021
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2304869 du 22 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23676_20220804
4 août 2022
La Selarl Pharmacie Métro Saint-Agne désignée Pharmacie Labatut a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022. Ce désistement est pur et simple.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00388_20240610
10 juin 2024
Par une ordonnance n° 2307435 du 6 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile. / L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans
DCA_22NC02329_20220920
20 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03469_20230427
27 avril 2023
, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat.
ORCA_25LY01406_20260120
20 janvier 2026
le pays à destination et lui a interdit de revenir en France pendant douze mois.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de , représentée par Me Tissot (SELARL CDMF Avocats Affaires publiques), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit
4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2317245 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 16 novembre 2023 et rejeté le surplus
DCA_23NT01795_20240419
19 avril 2024
Me Blanchot relève appel de l'article 3 de l'ordonnance du 17 mai 2023 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, après avoir constaté le désistement de Mme
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2002014 du 1er juin 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a désigné M.
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Préservons Aurec ensemble.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02284_20240429
29 avril 2024
Par une ordonnance n° 2204290 du 15 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_24LY03192_20250305
5 mars 2025
Par un jugement n° 2409872 du 8 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_22PA01098_20220826
26 août 2022
Par une ordonnance n° 2202888 du 8 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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